Politique données personnelles et cookies

Version du 12 janvier 2020

Préambule

La présente politique, qui complète les Conditions Générales d’Utilisation du Site, précise quels sont les traitements de données à caractère personnel réalisés sur le Site ainsi que les droits de l’Utilisateur sur les données le concernant et quels sont les cookies et traceurs utilisés sur le Site ainsi que les moyens à disposition de l’Utilisateur pour accepter ou refuser le dépôt des cookies.

Définition

Site : Désigne le site Devisio accessible à l’adresse : devisio.lemontalk.fr

CGU : Désigne les Conditions Générales d’utilisation du Site.

Les définitions figurant dans les CGU s’appliquent également à la présente Politique.

Protection des données à caractère personnel

1. A quoi servent les données ?

Les données à caractère personnel de l’Utilisateur collectées ou traitées sur le Site font l’objet de traitements informatiques par l’Artisan dans le cadre des services qu’il fournit à l’Utilisateur, tels que décrits à l’article 6 des CGU du Site. L’Artisan est responsable de ces traitements, à l’exception des traitements ci-après qui relèvent de la responsabilité de l’Editeur, aux fins :

  • de la gestion des accès au Site et de la sécurisation du Site et notamment de la surveillance des accès Utilisateurs, dans l’intérêt de l’Editeur ;
  • de la réalisation d’études statistiques, dans l’intérêt de l’Editeur ;
  • d’analyse d’utilisation du Site (voir article 7.2 ci-après sur les cookies d’analyse), sur la base du consentement de l’Utilisateur.

2. Qui accède aux données ?

Au sein des services de l’Editeur, seules les personnes ayant besoin de connaître des données dans le cadre de leurs missions y ont accès.

Selon les finalités, les données sont transmises par l’Editeur aux organismes suivants :

  • Les prestataires intervenant dans le traitement des données, dans le strict cadre de leurs missions, par exemple le prestataire informatique.

3. Où sont traitées les données ?

Les données sont traitées par l’Editeur et par ses prestataires sur le territoire de l’Union Européenne. Elles peuvent toutefois faire l’objet, sous contrôle, de transferts hors de ce territoire. Ces règles de transferts peuvent être transmises à l’Utilisateur à sa demande par le Délégué à la Protection des données de l’Editeur.

4. Combien de temps sont utilisées les données ?

Les données sont conservées par l’Editeur pendant :

  • La durée du compte Utilisateur pour son accès au site.
  • 8 heures pour les données de sécurisation du site.
  • Selon les durées définies à l’article 7 ci-après pour les cookies.

Quels sont les droits de l’Utilisateur ?

Conformément aux dispositions de la Loi Informatique et Libertés n 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, l’Utilisateur bénéficie d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement (des données inexactes, incomplètes, équivoques, périmées ou dont le traitement serait illicite), d’opposition, de limitation du traitement (dans les cas prévus par la loi) et de portabilité (dans les cas prévus par la loi) des données qui le concernent, ainsi que du droit de définir des directives relatives à la conservation, l’effacement et à la communication de ses données après son décès.

L’Utilisateur peut exercer ses droits :

  • Auprès de l’Artisan en contactant directement ce dernier aux coordonnées qu’il aura communiquées.
  • Auprès de l’Editeur en contactant le Délégué à la protection des données de l’Editeur par courrier postal : Délégué à la Protection des Données –15 rue Jules Ferry – BP 60307 – 35303 FOUGERES– France ou par e-mail : dpo.aprilpartenaires@april-partenaires.fr. Pour pouvoir donner suite à sa demande, une copie de la pièce d’identité de l’Utilisateur pourra lui être demandée.

L’Utilisateur peut déposer une réclamation auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés, en ligne ou par voie postale, s’il estime après avoir contacté l’Artisan et/ou le Délégué à la Protection des Données, que ses droits ne sont pas respectés.

Politique en matière de Cookies

6. Qu'est-ce qu'un "cookie" ?

Un cookie est une suite d'informations, généralement de petite taille et identifié par un nom, qui peut être placé sur le terminal de l’Utilisateur à l'occasion de la consultation d'un site internet ou d'une application et ce, grâce à son logiciel de navigation. Un cookie permet à son émetteur d'identifier le terminal dans lequel il est enregistré, pendant la durée de validité ou d'enregistrement dudit cookie. Les cookies ont de multiples usages, certains sont indispensables à l'utilisation du site, alors que d'autres permettent par exemple d'optimiser et de personnaliser les contenus affichés ou de réaliser des statistiques.

Le terme cookie dans la présente Politique est entendu au sens large et couvre l'ensemble des traceurs déposés et lus lors de la consultation du Site, quel que soit le type de terminal utilisé (ordinateur, smartphone, tablette numérique, etc.).

7. Cookies utilisés sur le Site

7.1 Les cookies nécessaires au fonctionnement du Site

Il s'agit des cookies indispensables à la navigation sur le Site et qui permettent à l’Utilisateur d'utiliser les principales fonctionnalités du Site et de sécuriser sa connexion. L’Utilisateur peut s’opposer au dépôt de ces cookies en utilisant les paramètres de son navigateur. Cependant, sans ces cookies l’Utilisateur ne pourra pas utiliser normalement le Site et son expérience risque d’être dégradée.

Cookies utilisés sur le Site :

Éditeur Nom du cookie Finalité Durée de vie Type de cookie
Lemontalk gldevisio Gestion de la session utilisateur. Nécessaire pour accéder au chat, à la visio etc… 8h Fonctionnement du site
Lemontalk devisiocookiesok Accord de l’utilisateur concernant la politique de confidentialité et des CGUs 30 jours Fonctionnement du site

7.2 Quel est le fondement de la collecte des cookies ?

L’enregistrement d’un cookie dans le terminal de l’Utilisateur est essentiellement subordonné à la volonté de ce dernier, que celui-ci peut exprimer et modifier à tout moment et gratuitement comme décrit à l’article 8 ci-dessous.

Si l’Utilisateur a accepté l’enregistrement de cookies dans son terminal, les cookies intégrés dans les pages et contenus des Sites qu’il a consultés pourront être stockés temporairement dans un espace dédié de son terminal. Ils y seront lisibles uniquement par leur émetteur.

Si l’Utilisateur refuse l’enregistrement de tous les cookies dans son terminal, ou s’il supprime ceux qui y sont enregistrés, il ne pourra pas utiliser certaines fonctionnalités du Site, du fait de l’absence des cookies nécessaires au fonctionnement du Site. Si l’Utilisateur refuse uniquement l’enregistrement dans son terminal des cookies non nécessaires au fonctionnement du Site, ou s’il supprime ceux qui y sont enregistrés, il pourra alors utiliser normalement le Site, ces cookies n’ayant pas d’incidence sur le fonctionnement du Site.

L’Editeur décline toute responsabilité pour les conséquences liées au fonctionnement dégradé des services du Site résultant de l’impossibilité d’enregistrer ou de consulter les cookies nécessaires à leur fonctionnement, que l’Utilisateur aurait refusés ou supprimés.

8. La gestion des cookies

Plusieurs possibilités sont offertes à l’Utilisateur pour gérer les cookies.

8.1 En personnalisant directement ses préférences

L’utilisateur peut via le bandeau, paramétrer son choix via deux boutons « accepter » et « refuser ».

8.2 En paramétrant son logiciel de navigation

L’Utilisateur peut également faire le choix à tout moment d'exprimer et de modifier ses souhaits en matière de cookies, par les moyens décrits ci-dessous.

L’Utilisateur peut contrôler les cookies grâce aux paramètres de son navigateur. Si la plupart des navigateurs sont paramétrés par défaut et acceptent l’installation de cookies, l’Utilisateur a la possibilité, s’il le souhaite, de choisir d’accepter tous les cookies, ou de les rejeter systématiquement ou encore de choisir ceux qu’il accepte selon l’émetteur. L’Utilisateur peut également paramétrer son navigateur pour accepter ou refuser au cas par cas les cookies préalablement à leur installation. L’Utilisateur peut également régulièrement supprimer les cookies de son terminal via son navigateur.

Pour la gestion des cookies et des choix de l’Utilisateur, la configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d’aide du navigateur, qui permettra à l’Utilisateur de savoir de quelle manière modifier ses souhaits en matière de cookies. Pour les principaux navigateurs, l’Utilisateur peut trouver des informations via les liens ci-dessous :

  • Pour Safari™ : https://www.apple.com/legal/privacy/fr-ww/cookies/
  • Pour Chrome™ : https://support.google.com/chrome/answer/95647?co=GENIE.Platform%3DDesktop&hl=fr
  • Pour Firefox™ : https://support.mozilla.org/fr/kb/autoriser-bloquer-cookies-preferences-sites?redirectlocale=fr&redirectslug=activer-desactiver-cookies
  • Pour Opera™ : https://help.opera.com/en/latest/security-and-privacy/#tracking

La CNIL (Commission Nationale Informatique et Libertés) propose en téléchargement gratuit un logiciel de gestion des cookies sur son site Internet : rendez-vous à l'adresse https://www.cnil.fr/vos-droits/vos-traces/les-cookies/ pour en savoir plus.